6 novembre 2026 à 15h33

Dans quelles circonstances une expertise du CSE pour risque grave est-elle justifiée ?

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#CSE et représentants syndicaux #Hygiène et sécurité

Dans quelles circonstances une expertise du CSE pour risque grave est-elle justifiée ?

Le comité social et économique peut faire appel à un expert habilité lorsqu'un risque grave, identifié et actuel est constaté dans l'établissement. Une décision du 7 octobre 2026 illustre les circonstances dans lesquels un tel risque est bien identifié. C’était ici le cas avec le retrait par l’emplo...

Pour aller plus loin

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