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16 juillet 2024 à 12h00

Modalités de partage de la valeur en cas de bénéfices réguliers dans les petites entreprises

Sommaire
Introduction
Principe du dispositif
Une expérimentation de 5 ans
Entreprises concernées
Notion de bénéfices réguliers : exercices pris en compte
Dispositifs de partage de la valeur mobilisables
Paye
Journal officiel
Partage de la valeur #Épargne salariale #Rémunération #Épargne salariale #Rémunération
Modalités de partage de la valeur en cas de bénéfices réguliers dans les petites entreprises
La loi du 29 novembre 2023 a créé, à titre expérimental, une obligation de partage de la valeur dans les entreprises d’au moins 11 salariés non tenues de mettre en place la participation qui ont atteint un certain niveau de bénéfice 3 années de suite. Le décret d'application du 5 juillet 2024 apport...

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