1. Accueil
  2. LFSS 2025 : réforme de la réparation du ...
4 mars 2025 à 12h00

LFSS 2025 : réforme de la réparation du préjudice fonctionnel lié aux accidents du travail et aux maladies professionnelles

Sommaire
Introduction
Réparation des AT/MP, majoration pour faute inexcusable : le contexte juridique
La tentative de réforme avortée du PLFSS 2024
Nouvelle réforme dans la LFSS 2025 pour une entrée en vigueur à horizon juin 2026
Consécration de la nature duale de la réparation de l’incapacité permanente
Couverture des deux préjudices pour l’indemnité en capital ou la rente AT/MP
AT/MP lié à une faute inexcusable de l’employeur : adaptation des règles de l’indemnisation complémentaire
Paye
Journal officiel
LFSS 2025 #Cotisations et exonérations #Accident, maladie et inaptitude #Accident, maladie et inaptitude
LFSS 2025 : réforme de la réparation du préjudice fonctionnel lié aux accidents du travail et aux maladies professionnelles
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 révise les règles d'indemnisation du déficit fonctionnel en cas d'accident du travail (AT) ou de maladie professionnelle (MP). La réforme s'appliquera à l'horizon juin 2026. ...

Pour aller plus loin

Pour aller plus loin
Découvrir RF Paye, la revue pratique de la gestion de la paye pour comprendre et appliquer sans risque d’erreur, toutes les nouvelles mesures
 Pour aller plus loin
Ce guide a pour objectif de permettre aux entreprises de prévenir et de recouvrer leurs impayés. Reconnaître un client « à risques » , adopter des clauses réellement efficaces, réclamer des garanties parfaitement adaptées, utiliser les actions judiciaires les plus expéditives pour récupérer les fonds… Autant de conseils sûrs pour qui veut recouvrir ses créances.​