5 janvier 2024 à 12h00

LF 2024 : loueurs en meublé et parahôtellerie

Sommaire

Introduction

Modification des règles de TVA applicables à la parahôtellerie

Exonération des locations ou sous-locations en meublé prolongée

Locations de meublés de tourisme et le coup de rabot sur le régime micro-BIC

Fiscal

Journal officiel

Loi de finances pour 2024 #BIC - IS #TVA et taxes assimilées

LF 2024 : loueurs en meublé et parahôtellerie

Les dispositions, tant en matière de TVA que de BIC ou d'impôt sur le revenu, font l'objet de remaniements. La mesure excluant l'activité de location de locaux meublés du pacte Dutreil est commentée dans le précédent feuillet. ...

Sommaire

Introduction

Modification des règles de TVA applicables à la parahôtellerie

Exonération des locations ou sous-locations en meublé prolongée

Locations de meublés de tourisme et le coup de rabot sur le régime micro-BIC

Pour aller plus loin

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