29 avril 2026
à 17h05
L'Assemblée nationale a adopté le 17 juin 2025, en première lecture, le projet de loi de simplification de la vie économique. Parmi les mesures votées, les députés ont approuvé la création d'un « examen de conformité sociale ». Le texte doit désormais passer en commission mixte paritaire (CMP) au se...