18 juin 2025 à 16h40

Les députés votent en première lecture la création d'un examen de conformité sociale dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique

Les députés votent en première lecture la création d'un examen de conformité sociale dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique
L'Assemblée nationale a adopté le 17 juin 2025, en première lecture, le projet de loi de simplification de la vie économique. Parmi les mesures votées, les députés ont approuvé la création d'un « examen de conformité sociale ». Le texte doit désormais passer en commission mixte paritaire (CMP) au se...