16 février 2026 à 08h05

Les associations et organismes à but non lucratif seront bientôt soumis à la taxe d'apprentissage

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Paye

Loi de finances pour 2026 #Apprentissage et contrats aidés #Cotisations et exonérations #Apprentissage et contrats aidés #Cotisations et prélèvements divers

Les associations et organismes à but non lucratif seront bientôt soumis à la taxe d'apprentissage

Définitivement adoptée le 2 février, la loi de finances pour 2026 prévoit s'assujettir à la taxe d'apprentissage les associations, organismes, fondations, fonds de dotation, congrégations, syndicats à activités non lucratives. ...

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