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Actualité Loi de finances pour 2026

Le projet de loi de finances pour 2026 a été enregistré à l'Assemblée nationale le 14 octobre 2025.

Vous trouverez dans ce dossier les commentaires du projet initial, des débats parlementaires et du texte de loi définitivement adopté.

Ce dossier est complété par les articles relatifs aux textes d’application et aux précisions de mise en œuvre (décrets, circulaires, etc…).

46 articles trouvés

2 mars

La taxe sur les salaires en paye : le barème 2026 résultant de la loi de finances

Les paramètres du barème 2026 de la taxe sur les salaires sont maintenant connus. Ils sont en effet relevés dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu 2025, soit 0,9 %, ainsi qu'il résulte de la loi de finances pour 2026. L'abattement annuel dont bénéficient certains organismes est également réévalué. ...

Paye

Journal officiel

Loi de finances pour 2026

25 février

Compte personnel de formation : entrée en vigueur des plafonds d’utilisation et du délai de carence pour les bilans de compétences

Plusieurs mesures de la loi de finances pour 2026 visant à restreindre l’utilisation du compte personnel de formation (CPF) entrent en vigueur le 26 février 2026, avec la publication des décrets qui fixent les plafonds des droits mobilisables et instaurent un délai de carence pour les bilans de compétences. ...

Journal officiel

Loi de finances pour 2026

20 février

Spécialités

Sources

Période

Actualité Loi de finances pour 2026

La taxe sur les salaires en paye : le barème 2026 résultant de la loi de finances

Compte personnel de formation : entrée en vigueur des plafonds d’utilisation et du délai de carence pour les bilans de compétences

LF 2026 : décision du Conseil constitutionnel

LF 2026 : mesures fiscales en faveur de l'agriculture

LF 2026 : TGAP et autres taxes

LF 2026 : mesures sociales

LF 2026 : régimes zonés et JEI

LF 2026 : impôts locaux des entreprises et des particuliers

LF 2026 : nouvelles précisions sur l'impôt minimum mondial

LF 2026 : autres mesures fiscales