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7 février 2023 à 17h52

Le Montant net social, une nouvelle mention du bulletin de paye obligatoire à partir de juillet 2023

Paye
Journal officiel
#Rémunération #DSN et déclarations #Rémunération
Le Montant net social, une nouvelle mention du bulletin de paye obligatoire à partir de juillet 2023
Un arrêté publié le 7 février 2023 prévoit une nouvelle mention à afficher obligatoirement sur le bulletin de paye à compter du 1er juillet 2023 : le Montant net social. Jusqu’à la fin 2024, les employeurs peuvent adapter les bulletins de paye existants pour intégrer cette...

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