30 avril 2026 à 13h34

DSN de substitution : pourquoi l'URSSAF ne prend pas en compte les assiettes brutes négatives déclarées en période courante ?

DSN de substitution : pourquoi l'URSSAF ne prend pas en compte les assiettes brutes négatives déclarées en période courante ?
Le réseau des URSSAF a mis à disposition des employeurs sur internet un fichier de 33 questions/réponses, actualisées au 20 avril 2026, relatif à la DSN de substitution. Parmi celles-ci, la question de savoir pourquoi les assiettes brutes négatives déclarées en période courante ne sont pas prises en...