20 mai 2026 à 14h22

Le Conseil constitutionnel épargne le volet « travail » de la loi de simplification de la vie économique

Le Conseil constitutionnel épargne le volet « travail » de la loi de simplification de la vie économique
Vingt-cinq mesures de la loi de simplification de la vie économique ont été censurées par le Conseil constitutionnel, en tant que « cavaliers législatifs ». Aucune disposition relative au droit du travail n’est cependant concernée. ...