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1 décembre 2020 à 11h52

La fiscalité indirecte sur les déchets et les activités polluantes

Sommaire
Introduction
La mise en place d’une logique incitative dans la fiscalité traditionnelle
La modulation de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour inciter au tri
L’évolution de la TVA en faveur d’activités environnementalement vertueuses
Vers l’apparition d’impôts spécifiques à l’économie circulaire
De taxes historiquement centrées sur les déchets…
… à la prise en compte progressive d’un approvisionnement durable
Un cadre fiscal plus abouti sur l’énergie
Fiscal
Autres sources
Économie circulaire #Mesures fiscales diverses
La fiscalité indirecte sur les déchets et les activités polluantes
La fiscalité environnementale, essentiellement indirecte, vise à taxer des activités et produits polluants pour inciter à modifier les comportements. Face à des tensions accrues sur les ressources, des outils fiscaux liés à l’économie circulaire se développent progressivem...

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