Économie circulaire

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire met en œuvre les mesures de la « feuille de route pour l’économie circulaire » et transpose les directives du « Paquet économie circulaire » européen, tous deux publiés au printemps 2018. L’économie circulaire a pour objectif de changer les modèles de production et de consommation. La responsabilité élargie du producteur en est le cœur. Les entreprises voient leurs obligations considérablement renforcées en matière d’information du consommateur. Par ailleurs, certains secteurs sont plus spécifiquement concernés par les évolutions induites par la loi : c’est le cas du bâtiment et du secteur numérique. Enfin, l’économie circulaire traite des enjeux d’efficacité énergétique. Ce dossier regroupe les commentaires du texte initial (loi n° 2020-105, 10 févr. 2020, JO du 11, texte 1), rédigés par l’Institut National de l’Économie Circulaire (https://institut-economie-circulaire.fr/). Ce texte sera suivi de nombreux décrets.

Responsabilité
24 avril

Loi économie circulaire : une opportunité de transformation pour les entreprises

Promulguée le 10 février 2020, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire s’appuie sur la prise de conscience progressive que nous vivons dans un monde aux ressources limitées, et de la nécessité d’une évolution de nos modes de production et de consommation. Ses dispositions constituent un formidable levier de transformation pour les organisations, en contrainte ou en opportunité. ...
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