Économie circulaire

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire met en œuvre les mesures de la « feuille de route pour l’économie circulaire » et transpose les directives du « Paquet économie circulaire » européen, tous deux publiés au printemps 2018. L’économie circulaire a pour objectif de changer les modèles de production et de consommation. La responsabilité élargie du producteur en est le cœur. Les entreprises voient leurs obligations considérablement renforcées en matière d’information du consommateur. Par ailleurs, certains secteurs sont plus spécifiquement concernés par les évolutions induites par la loi : c’est le cas du bâtiment et du secteur numérique. Enfin, l’économie circulaire traite des enjeux d’efficacité énergétique. Ce dossier regroupe les commentaires du texte initial (loi n° 2020-105, 10 févr. 2020, JO du 11, texte 1), rédigés par l’Institut National de l’Économie Circulaire (https://institut-economie-circulaire.fr/). Ce texte sera suivi de nombreux décrets.

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14 aout

Prévention et gestion des déchets : tour d'horizon sur les nouvelles obligations des entreprises

L'économie circulaire vise à optimiser la gestion des ressources. Limiter la production de déchets en est l'un des principes essentiels. Dans la continuité des transpositions en droit interne du paquet « économie circulaire », l'ordonnance 2020-920 du 29 juillet 2020 se consacre à la prévention et au traitement des déchets. Nous nous intéressons ici aux nouvelles obligations des entreprises. ...
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15 juillet

Les indicateurs de l’économie circulaire pour les entreprises

Face aux bouleversements majeurs suscités par la crise sanitaire, les entreprises s’intéressent aux enjeux d’accès aux ressources. Outils de mesure de l’impact de l’entreprise sur son environnement, les indicateurs sont indispensables à la mise en œuvre objectivée de stratégies d’économie circulaire. Ils constituent ainsi un besoin croissant des entreprises. ...
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28 avril

Loi économie circulaire : une profonde transformation du secteur du bâtiment

Les déchets du bâtiment constituant la deuxième source de déchets en France, acteurs institutionnels et entreprises se sont attelés à leur réduction par le biais du réemploi, de la réutilisation et de la valorisation. La loi économie circulaire s’inscrit dans cette dynamique en proposant de nombreuses mesures en faveur du bâtiment circulaire. ...
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24 avril

Loi économie circulaire : une opportunité de transformation pour les entreprises

Promulguée le 10 février 2020, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire s’appuie sur la prise de conscience progressive que nous vivons dans un monde aux ressources limitées, et de la nécessité d’une évolution de nos modes de production et de consommation. Ses dispositions constituent un formidable levier de transformation pour les organisations, en contrainte ou en opportunité. ...
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