Actualité Économie circulaire

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire met en œuvre les mesures de la « feuille de route pour l’économie circulaire » et transpose les directives du « Paquet économie circulaire » européen, tous deux publiés au printemps 2018. L’économie circulaire a pour objectif de changer les modèles de production et de consommation. La responsabilité élargie du producteur en est le cœur. Les entreprises voient leurs obligations considérablement renforcées en matière d’information du consommateur. Par ailleurs, certains secteurs sont plus spécifiquement concernés par les évolutions induites par la loi : c’est le cas du bâtiment et du secteur numérique. Enfin, l’économie circulaire traite des enjeux d’efficacité énergétique. Ce dossier regroupe les commentaires du texte initial (loi n° 2020-105, 10 févr. 2020, JO du 11, texte 1), rédigés par l’Institut National de l’Économie Circulaire (https://institut-economie-circulaire.fr/). Ce texte sera suivi de nombreux décrets.

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Responsabilité
14 aout 2020

Prévention et gestion des déchets : tour d'horizon sur les nouvelles obligations des entreprises

L'économie circulaire vise à optimiser la gestion des ressources. Limiter la production de déchets en est l'un des principes essentiels. Dans la continuité des transpositions en droit interne du paquet « économie circulaire », l'ordonnance 2020-920 du 29 juillet 2020 se consacre à la prévention et au traitement des déchets. Nous nous intéressons ici aux nouvelles obligations des entreprises. ...
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