29 avril 2026
à 17h05
Le projet de loi de simplification de la vie économique, adopté en première lecture par le Sénat le 22 octobre 2024, est en cours d'examen à l'Assemblée nationale. Le 29 avril 2025, les députés ont adopté en séance publique la création d'un « examen de conformité sociale ». Reste à voir le sort qui ...