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13 janvier 2026 à 12h00

DPAE, calcul, contrôle et recouvrement des cotisations : les dernières nouveautés

Sommaire
Introduction
Déclaration préalable à l’embauche : du nouveau sur le mode de transmission
Fait générateur des cotisations et règles de rattachement : la réglementation s'adapte au BOSS
Remise des majorations et pénalités de retard URSSAF pour les micro-entrepreneurs
Dispositions relatives au contrôle URSSAF
Travail dissimulé et mise en œuvre de la solidarité financière du donneur d’ordre
Paye
Journal officiel
#Contrôles et contentieux #DSN et déclarations
DPAE, calcul, contrôle et recouvrement des cotisations : les dernières nouveautés
Déclaration préalable à l'embauche (DPAE), fait générateur des cotisations sociales, procédure de contrôle URSSAF, remise des majorations de retard des micro-entrepreneurs et solidarité financière du donneur d'ordre en cas de travail dissimulé sont au menu d'un décret « fourre-tout », publié au JO d...

Pour aller plus loin

Pour aller plus loin
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 Pour aller plus loin
Le Dictionnaire DSN, avec ses 200 pages, aide les déclarants à bien compléter leur déclaration avec des cas concrets, tels : Arrêt de travail, Cotisations , Effectif, Primes, Gratifications et indemnités, Salaire rétabli, Taxe sur les salaires, Temps partiel thérapeutique, Pénibilité, Retraite complémentaire, etc..
 Pour aller plus loin
Ce guide a pour objectif de permettre aux entreprises de prévenir et de recouvrer leurs impayés. Reconnaître un client « à risques » , adopter des clauses réellement efficaces, réclamer des garanties parfaitement adaptées, utiliser les actions judiciaires les plus expéditives pour récupérer les fonds… Autant de conseils sûrs pour qui veut recouvrir ses créances.​