11 juin 2026 à 13h09

Déclaration d'accident de travail ou de trajet : les codes nationalité sont modifiés

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#Accident, maladie et inaptitude #DSN et déclarations

Déclaration d'accident de travail ou de trajet : les codes nationalité sont modifiés

Dans une information publiée le 8 juin 2026, le GIP-MDS, en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, annonce une mise à jour des codes nationalité de la déclaration d’accident de travail ou de trajet (DAT), applicable depuis fin mai 2026. ...

Pour aller plus loin

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Le Dictionnaire DSN, avec ses 200 pages, aide les déclarants à bien compléter leur déclaration avec des cas concrets, tels : Arrêt de travail, Cotisations , Effectif, Primes, Gratifications et indemnités, Salaire rétabli, Taxe sur les salaires, Temps partiel thérapeutique, Pénibilité, Retraite complémentaire, etc..

Ce guide a pour objectif de permettre aux entreprises de prévenir et de recouvrer leurs impayés. Reconnaître un client « à risques » , adopter des clauses réellement efficaces, réclamer des garanties parfaitement adaptées, utiliser les actions judiciaires les plus expéditives pour récupérer les fonds… Autant de conseils sûrs pour qui veut recouvrir ses créances.