1. Accueil
  2. Date d'effet du relèvement à 40 % de la ...
31 mars 2026 à 12h00

Date d'effet du relèvement à 40 % de la contribution sur les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite

Sommaire
Introduction
Rappels
Se référer à la date de rupture du contrat de travail
Paye
BOFIP et Circulaires
LFSS 2026 BOSS #Cotisations et prélèvements divers #Rupture du contrat de travail
Date d'effet du relèvement à 40 % de la contribution sur les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite
Le BOSS a précisé qu'il fallait se référer à la date de fin du contrat de travail pour apprécier l’entrée en vigueur du relèvement du taux de la contribution patronale due sur les indemnités de rupture conventionnelle individuelle et de mise à la retraite. ...

Pour aller plus loin

Pour aller plus loin
Découvrir RF Paye, la revue pratique de la gestion de la paye pour comprendre et appliquer sans risque d’erreur, toutes les nouvelles mesures
 Pour aller plus loin
Ce guide a pour objectif de permettre aux entreprises de prévenir et de recouvrer leurs impayés. Reconnaître un client « à risques » , adopter des clauses réellement efficaces, réclamer des garanties parfaitement adaptées, utiliser les actions judiciaires les plus expéditives pour récupérer les fonds… Autant de conseils sûrs pour qui veut recouvrir ses créances.​