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22 avril 2025 à 12h00

Cotisations salariales et CSG/CRDS des apprentis : le BOSS lève les incertitudes sur la nouvelle limite d’exonération

Sommaire
Introduction
Une exonération de cotisations salariales et de CSG/CRDS moins favorable
Date de conclusion du contrat d’apprentissage à retenir pour le régime applicable
L’exonération de cotisations salariales
L’exonération de CSG/CRDS dans la limite de 50 % du SMIC
Appréciation de la limite d’exonération de 50 %
Réduction de cotisations salariales sur heures supplémentaires
Précisions sur la taxe sur les salaires
Et le forfait social ?
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Cotisations salariales et CSG/CRDS des apprentis : le BOSS lève les incertitudes sur la nouvelle limite d’exonération
Dans une mise à jour du 10 avril 2025, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a précisé les modalités d’application de la nouvelle limite d’exonération de cotisations salariales et de CSG/CRDS (50 % du SMIC) et ses conséquences en matière de taxe sur les salaires. ...

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