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20 janvier 2026 à 11h46

Cotisations accidents du travail : principes de la tarification 2026

Sommaire
Introduction
Trois types de tarification
Tarification collective
Tarification mixte ou individuelle
Majorations affectant le taux brut
Paye
Journal officiel
#Cotisations et exonérations #Accident, maladie et inaptitude #Accident, maladie et inaptitude #Cotisations et prélèvements divers
Cotisations accidents du travail : principes de la tarification 2026
Les textes réglementaires nécessaires à la tarification 2026 des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) sont parus, en particulier ceux précisant les coûts moyens, les taux collectifs et les majorations applicables. ...

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