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12 novembre 2024 à 12h00

Contributions formation et taxe d’apprentissage : les règles du BOSS au 1er novembre 2024

Sommaire
Introduction
Rubrique opposable depuis le 1
Assiette des contributions formation et de la taxe d'apprentissage
Cession ou cessation de l’activité de l’entreprise
Exonération mensuelle de taxe d’apprentissage des employeurs d’apprentis
Contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA)
Contribution formation due au titre des intermittents du spectacle
Paye
BOFIP et Circulaires
BOSS #Formation professionnelle #Formation professionnelle
Contributions formation et taxe d’apprentissage : les règles du BOSS au 1er novembre 2024
La rubrique du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) relative aux contributions de formation professionnelle et à la taxe d’apprentissage est entrée en vigueur au 1er novembre 2024, moyennant quelques modifications consécutives à la phase de consultation publique. ...

Pour aller plus loin

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Ce guide a pour objectif de permettre aux entreprises de prévenir et de recouvrer leurs impayés. Reconnaître un client « à risques » , adopter des clauses réellement efficaces, réclamer des garanties parfaitement adaptées, utiliser les actions judiciaires les plus expéditives pour récupérer les fonds… Autant de conseils sûrs pour qui veut recouvrir ses créances.​