Calcul du plafond et règles de rattachement en paye : les apports du BOSS

Introduction

Le BOSS en bref

Nouvelle référence de la doctrine administrative en matière de cotisations et contributions sociales

Entrée en vigueur

Précisions et changements de doctrine relatifs au plafond de la sécurité sociale

Plafond des forfaits jours inférieurs à 218 jours

Activité partielle : prorata de plafond

Salariés non éligibles aux mesures de réduction du plafond

Réduction du plafond pour absences non rémunérées

Régularisation en cas de contrats non successifs

Précisions sur les règles de rattachement

Rappels

Rattachement des sommes versées pendant des périodes de suspension du contrat

CDD de moins d’un mois « à cheval » sur 2 mois

Succession de CDD

Rattachement des corrections d'erreur paye en cours de contrat

Limites d'exonération des contributions de prévoyance et retraite supplémentaire

Rappels

Calcul des limites en tenant compte d'un plafond forfaitaire