15 octobre 2024 à 00h00

AT/MP : le PLFSS 2025 remet la réparation du déficit fonctionnel permanent sur la table du Parlement

Sommaire

Paye

AT/MP : le PLFSS 2025 remet la réparation du déficit fonctionnel permanent sur la table du Parlement

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 présenté le 10 octobre 2024 propose de réviser les règles d’indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP), afin d’intégrer dans l’indemnisation sécurité sociale la couverture du déficit fonctio...

Pour aller plus loin

Découvrir RF Paye, la revue pratique de la gestion de la paye pour comprendre et appliquer sans risque d’erreur, toutes les nouvelles mesures

Ce guide a pour objectif de permettre aux entreprises de prévenir et de recouvrer leurs impayés. Reconnaître un client « à risques » , adopter des clauses réellement efficaces, réclamer des garanties parfaitement adaptées, utiliser les actions judiciaires les plus expéditives pour récupérer les fonds… Autant de conseils sûrs pour qui veut recouvrir ses créances.