22 décembre 2025 à 09h53

Ancienneté et activités sociales et culturelles du CSE : les URSSAF prolongent le délai de mise en conformité jusqu’à la fin 2026

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#CSE et représentants syndicaux #Cotisations et prélèvements divers #Exonérations

Ancienneté et activités sociales et culturelles du CSE : les URSSAF prolongent le délai de mise en conformité jusqu’à la fin 2026

À quelques jours de l'échéance initiale, le réseau des URSSAF a indiqué qu'il prolongeait d'un an le délai de mise en conformité accordé aux CSE pour supprimer le critère d'ancienneté des éventuelles conditions d'attribution de leurs activités sociales et culturelles. Les CSE ont donc jusqu'à la fin...

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