1. Accueil
  2. Activités sociales et culturelles : les URSSAF ...
27 aout 2024 à 12h00

Activités sociales et culturelles : les URSSAF laissent aux CSE jusqu'à fin 2025 pour se conformer à l'interdiction du critère d'ancienneté

Sommaire
Introduction
L'ancienneté comme critère d'octroi des ASC : l'état des lieux jusqu'en avril 2024
L'interdiction de principe de la Cour de cassation
Le réseau des URSSAF se positionne et accorde un délai de mise en conformité courant jusqu'au 31 décembre 2025
Autres sources
#CSE et représentants syndicaux #Cotisations et exonérations
Activités sociales et culturelles : les URSSAF laissent aux CSE jusqu'à fin 2025 pour se conformer à l'interdiction du critère d'ancienneté
Dans une information du 30 juillet 2024, le réseau des URSSAF tire les conséquences sur le plan des cotisations de la décision de la Cour de cassation du 3 avril 2024 interdisant tout critère d’ancienneté pour l’accès aux activités sociales et culturelles du CSE. Au passage, le réseau laisse aux CSE...

Pour aller plus loin

Pour aller plus loin
Découvrir RF Social, la revue pratique de la gestion du personnel et du droit du travail
 Pour aller plus loin
Ce guide a pour objectif de permettre aux entreprises de prévenir et de recouvrer leurs impayés. Reconnaître un client « à risques » , adopter des clauses réellement efficaces, réclamer des garanties parfaitement adaptées, utiliser les actions judiciaires les plus expéditives pour récupérer les fonds… Autant de conseils sûrs pour qui veut recouvrir ses créances.​