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23 juin 2026 à 12h00

Passeport de prévention : un décret revoit le calendrier des opérations

Sommaire
Introduction
Le passeport de prévention : un outil de traçabilité du parcours de formation en SST
Une mise en œuvre par étapes, avec un nouveau calendrier
Modalités de déclaration
Formations à déclarer
Régime transitoire (du 16 mars au 31 décembre 2026)
Régime définitif (à compter du 1
Droit de vérification et de correction des données transmises par un organisme de formation
Journal officiel
#Hygiène et sécurité #Formation professionnelle
Passeport de prévention : un décret revoit le calendrier des opérations
Destiné à regrouper les formations en santé et sécurité suivies par les salariés, le passeport de prévention se met provisoirement en place. Depuis le 16 mars 2026, les employeurs ont ainsi l'obligation de déclarer un certain nombre de formations. Le 9 juillet prochain, un nouvel outil leur permettr...

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Ce guide a pour objectif de permettre aux entreprises de prévenir et de recouvrer leurs impayés. Reconnaître un client « à risques » , adopter des clauses réellement efficaces, réclamer des garanties parfaitement adaptées, utiliser les actions judiciaires les plus expéditives pour récupérer les fonds… Autant de conseils sûrs pour qui veut recouvrir ses créances.​