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Actualité Hygiène et sécurité

Une rubrique dédié à l'actualité de la santé et de la sécurité au travail, qui couvre notamment le suivi médical des salariés, l'élaboration du document unique d'évaluation des risques, la prévention de la pénibilité au travail ou encore le rôle du CSE en matière de santé et sécurité.

595 articles trouvés
8 octobre

Arrêts de travail : le PLFSS 2027 veut renforcer la coordination médicale autour du salarié pour limiter la désinsertion professionnelle

Afin de mieux prévenir la désinsertion professionnelle des salariés, dans un contexte de vieillissement de la population active, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 propose de renforcer la coordination et le partage d'informations entre le médecin traitant, le médecin du travail et le médecin du service du contrôle médical de la sécurité sociale. Cette mesure s'inscrit dans le projet plus global du gouvernement de réduction et de réforme des arrêts de travail. ...
Projet de texte
2 octobre

Le salarié a automatiquement droit à dommages et intérêts en cas de non-respect par l’employeur des préconisations du médecin du travail

Le salarié dont l’employeur ne prend pas en considération des restrictions d’aptitudes formulées par le médecin du travail a automatiquement à réparation sans avoir besoin de démontrer un préjudice. Ce principe, posé il y a peu dans un arrêt appelé à figurer dans le rapport annuel de la Cour de cassation, donne lieu à une nouvelle illustration. ...
Jurisprudence
15 septembre

Non-respect des préconisations du médecin du travail : le salarié a automatiquement droit à des dommages et intérêts

Dans un arrêt du 9 septembre 2026, qui sera publié au rapport annuel, la Cour de cassation revient sur sa jurisprudence relative au non-respect des préconisations du médecin du travail. L'employeur qui ignore une mesure individuelle d'aménagement de poste doit désormais indemniser le salarié, sans que celui-ci ait à démontrer un préjudice. ...
Jurisprudence
31 aout

La prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires concerne aussi le monde du travail

En France, les maladies cardio-neuro-vasculaires constituent la 2e cause de mortalité après les cancers. Les pouvoirs publics se sont dotés d'une stratégie nationale pluriannuelle de lutte contre ces maladies, avec une loi publiée au Journal officiel du 28 juillet 2026. Cette loi prévoit par ailleurs toute une série de mesures (dépistage, actions de prévention, etc.), qui concernent également le monde du travail, plus particulièrement les salariés et les services de prévention et de santé au travail. ...
Journal officiel
29 juillet

Incendies de forêt : comment protéger la santé et la sécurité des salariés face au risque de pollution de l’air ?

Face aux incendies qui touchent actuellement le Sud-Ouest et la Provence, le ministère du Travail a formulé des recommandations dans un document questions-réponses du 28 juillet 2026 pour guider les employeurs dans la prévention des risques associés à ces incendies, et en particulier des fumées. Il préconise notamment le recours au télétravail quand cela est possible. ...
Autres sources
28 juillet

Passeport de prévention : le point sur le dispositif après sa réforme par la « loi fraudes »

Alors qu'il est encore en phase de déploiement, le passeport de prévention, dont l'objet est de regrouper les formations en santé et sécurité suivies par les salariés, a d'ores et déjà fait l'objet de modifications par la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. À la suite de cette réforme, nous revenons sur l'intégralité du dispositif. ...
Journal officiel
28 juillet

Le sport en entreprise : objectifs, acteurs et modalités

Selon l’ANSES (2022), 95 % des adultes français sont exposés à des risques pour leur santé en raison d’un manque d’activité physique ou d’une sédentarité au travail. Ces modes de vie engendrent des conséquences multiples : troubles musculo-squelettiques (TMS), fatigue, stress, isolement… Autant de maux qui altèrent la qualité de vie et la productivité au travail. Dans ce contexte, l’entreprise apparaît comme un acteur clé de la prévention notamment à travers la promotion du sport. Toutefois, le développement du sport en milieu professionnel soulève de nombreuses interrogations quant à sa mise en œuvre. ...
28 juillet

Les risques juridiques liés à la pratique sportive et leur sécurisation

La pratique du sport en entreprise expose l’employeur et d’autres acteurs à des risques juridiques significatifs, notamment en matière de responsabilité civile, pénale et sociale. De surcroît, l’employeur doit aussi envisager la survenance d’un accident lors de l’activité sportive comme un risque non négligeable, renforçant ainsi la nécessité d’encadrer l'organisation des activités sportives et l’accès aux installations. ...
21 juillet

Loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : mesures sociales

De la lutte contre le travail dissimulé à l'encadrement des arrêts de travail en passant par la régulation du CPF, la loi relative à la lutte contre les fraudes s'attaque à de multiples abus en matière sociale. Dans plusieurs domaines, la loi offre aux pouvoirs publics la possibilité de prononcer des amendes administratives, plus aisées à mettre en œuvre que des sanctions pénales. En tout état de cause, de nombreuses mesures doivent être mises en musique par décret pour pouvoir entrer en application. ...
Journal officiel
15 juillet

Préjudice d’anxiété : le délai de prescription fixé à 10 ans change la donne en droit du travail

Dans un arrêt du 29 mai 2026, la chambre mixte de la Cour de cassation s’est prononcée sur le délai de prescription de l’action en réparation du préjudice d’anxiété. Plusieurs délais de prescription se confrontent en effet sur ce sujet, qui ne concerne pas que le droit du travail (prescriptions en matière civile de 5 ans et 10 ans, prescription en matière sociale de 2 ans). La chambre mixte a tranché en faveur de la prescription de 10 ans, ce qui pourrait faire évoluer la position de la chambre sociale. ...
Jurisprudence