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Actualité Hygiène et sécurité

Une rubrique dédié à l'actualité de la santé et de la sécurité au travail, qui couvre notamment le suivi médical des salariés, l'élaboration du document unique d'évaluation des risques, la prévention de la pénibilité au travail ou encore le rôle du CSE en matière de santé et sécurité.

584 articles trouvés
26 juin

La loi visant à lutter contre les fraudes sociales et fiscales est publiée au Journal officiel

Après avoir été validée pour l’essentiel par le Conseil constitutionnel, la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales vient d’être publiée au Journal officiel du 26 juin 2026. Ses dispositions entreront en application le 27 juin 2026, sauf celles nécessitant un décret d’application et celles dont l’entrée en vigueur est différée. Voici un récapitulatif des mesures social/paye de cette loi. ...
Paye
Journal officiel
25 juin

Expertise CSE : les risques psychosociaux générés par une surcharge de travail peuvent s'analyser en un « risque grave »

La Cour de cassation reproche à un tribunal judiciaire d’avoir annulé la délibération par laquelle le CSE avait voté une expertise pour risque grave à la suite du suicide d’un salarié, alors que deux expertises antérieures avait mis en lumière les risques psychosociaux engendrés par l’accroissement de la charge de travail, dans un contexte de réorganisations successives. ...
Jurisprudence
25 juin

Canicule : le ministre du Travail veut adapter le travail aux températures extrêmes

Face à une canicule sans précédent, le ministre du Travail s’est exprimé sur RTL le 24 juin 2026 afin de rappeler les obligations des employeurs pour protéger les salariés et faire le point sur les options envisagées, et celles rejetées, pour permettre d’adapter le travail aux fortes chaleurs. Dans un communiqué du même jour, il annonce la mise en place d’un groupe de travail avec les partenaires sociaux pour trouver des « réponses structurelles ». ...
Projet de texte
23 juin

Passeport de prévention : un décret revoit le calendrier des opérations

Destiné à regrouper les formations en santé et sécurité suivies par les salariés, le passeport de prévention se met provisoirement en place. Depuis le 16 mars 2026, les employeurs ont ainsi l'obligation de déclarer un certain nombre de formations. Le 9 juillet prochain, un nouvel outil leur permettra d'effectuer des déclarations en masse. C'est dans ce contexte qu'un décret remet à plat le calendrier des opérations, qui se conclura le 1 er janvier 2027, avec le passage du régime provisoire au régime définitif. ...
Journal officiel
15 mai

Loi de lutte contre les fraudes : l'absence de DUERP pourra être sanctionnée par une amende administrative

Le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été définitivement adopté le 11 mai 2026. Il prévoit notamment de sanctionner par une amende administrative le défaut de document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP). La loi ne sera applicable qu’une fois franchies l’étape du Conseil constitutionnel, s’il est saisi, et celle de la publication au JO. ...
Projet de texte
12 mai

Visite de reprise : si la convention collective prévoit une durée d'arrêt de travail plus courte, il faut l'appliquer

L’employeur doit organiser une visite médicale de reprise à l’issue d’un arrêt maladie d’une certaine durée. La durée d’arrêt qui doit être prise en compte est, le cas échéant, celle fixée dans la convention collective. Peu importe que, par suite des évolutions de la réglementation, cette durée soit devenue plus courte que la durée d’arrêt prévue par le code du travail. ...
Jurisprudence
4 mai

Salariés en risque de désinsertion professionnelle : le partage d'informations entre l'assurance maladie et les SPST se met en place

La loi Santé au travail du 2 août 2021 a notamment fixé comme objectif l’amélioration de la prévention de la désinsertion professionnelle des salariés. Elle a prévu à cet effet un partage d’informations entre les organismes d’assurance maladie et les services de prévention et de santé au travail (SPST). Deux décrets du 28 avril 2026 fixent les conditions de mise en œuvre de cet échange d’informations. ...
Journal officiel
Loi Santé au travail