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Actualité Formation professionnelle

Du compte personnel de formation à la période de pro-A en passant par le plan de développement de compétences, toute l'actualité en matière de formation professionnelle.

373 articles trouvés
1 octobre

CPF, apprentissage, emploi des jeunes : les mesures « emploi et formation » du PLF 2027

Lors d'une conférence de presse organisée le 1er octobre 2026, le gouvernement a dévoilé les grandes lignes du projet de loi de finances (PLF) pour 2027. Pour son volet « travail et emploi », la réforme du compte personnel de formation (CPF) se confirme et son calendrier se précise avec une application rétroactive, au 1er octobre 2026, de la majoration du « reste à charge ». Le soutien à l'apprentissage est préservé, à la fois pour les entreprises et pour les centres de formation, ainsi que le volume des entrées en contrats d'engagement jeune. ...
Paye
Projet de texte
22 septembre

Quand l'employeur est responsable du non-renouvellement de la carte professionnelle d'un agent de sécurité

Dans un arrêt publié du 16 septembre 2026, la Cour de cassation rappelle qu’un agent de sécurité peut être licencié s'il n'a pas obtenu le renouvellement de sa carte professionnelle. Elle précise qu'il en de même quand l'employeur est en partie responsable de ce non-renouvellement, faute d'avoir organisé la formation du salarié. Mais elle ajoute que le salarié peut dans ce cas demander des dommages-intérêts à son employeur. ...
Jurisprudence
16 septembre

Loi de programmation militaire 2024 à 2030 : les mesures pour mobiliser les employeurs et les salariés en cas de crise

Face à la dégradation de l’environnement sécuritaire mondial, les pouvoirs publics ont décidé d’actualiser la Revue nationale stratégique et dans ce cadre de renforcer la loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Cette mesure a été actée dans une loi parue au Journal officiel cet été. Plusieurs mesures de cette loi intéressent les employeurs et les salariés amenés à être mobilisés en cas de crise. ...
Paye
Journal officiel
19 aout

Le financement des VAE par les associations Transitions Pro est relancé

Après avoir été expérimentée pendant la crise sanitaire de la covid-19 et intégrée dans le code du travail par la loi Marché du travail du 21 décembre 2022, la prise en charge financière des actions de validation des acquis de l'expérience (VAE) par les associations Transitions Pro est enfin opérationnelle. Le décret qui devait en fixer les modalités d'application a été publié au Journal officiel du 29 juillet 2026. ...
Journal officiel
28 juillet

Passeport de prévention : le point sur le dispositif après sa réforme par la « loi fraudes »

Alors qu'il est encore en phase de déploiement, le passeport de prévention, dont l'objet est de regrouper les formations en santé et sécurité suivies par les salariés, a d'ores et déjà fait l'objet de modifications par la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. À la suite de cette réforme, nous revenons sur l'intégralité du dispositif. ...
Journal officiel
21 juillet

Loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : mesures sociales

De la lutte contre le travail dissimulé à l'encadrement des arrêts de travail en passant par la régulation du CPF, la loi relative à la lutte contre les fraudes s'attaque à de multiples abus en matière sociale. Dans plusieurs domaines, la loi offre aux pouvoirs publics la possibilité de prononcer des amendes administratives, plus aisées à mettre en œuvre que des sanctions pénales. En tout état de cause, de nombreuses mesures doivent être mises en musique par décret pour pouvoir entrer en application. ...
Journal officiel
3 juillet

La loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales affine le dispositif du passeport de prévention

La de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales du 25 juin 2026 complète et précise certaines dispositions relatives au passeport de prévention, qui est en cours de déploiement. Ces modifications visent notamment à étendre le champ d’application de ce passeport, à clarifier les obligations de ceux qui le remplissent et à faciliter l’accès aux données qu’il contient. ...
Journal officiel
26 juin

La loi visant à lutter contre les fraudes sociales et fiscales est publiée au Journal officiel

Après avoir été validée pour l’essentiel par le Conseil constitutionnel, la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales vient d’être publiée au Journal officiel du 26 juin 2026. Ses dispositions entreront en application le 27 juin 2026, sauf celles nécessitant un décret d’application et celles dont l’entrée en vigueur est différée. Voici un récapitulatif des mesures social/paye de cette loi. ...
Paye
Journal officiel