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Actualité Formation professionnelle

Du compte personnel de formation à la période de pro-A en passant par le plan de développement de compétences, toute l'actualité en matière de formation professionnelle.

364 articles trouvés
26 juin

La loi visant à lutter contre les fraudes sociales et fiscales est publiée au Journal officiel

Après avoir été validée pour l’essentiel par le Conseil constitutionnel, la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales vient d’être publiée au Journal officiel du 26 juin 2026. Ses dispositions entreront en application le 27 juin 2026, sauf celles nécessitant un décret d’application et celles dont l’entrée en vigueur est différée. Voici un récapitulatif des mesures social/paye de cette loi. ...
Paye
Journal officiel
23 juin

Passeport de prévention : un décret revoit le calendrier des opérations

Destiné à regrouper les formations en santé et sécurité suivies par les salariés, le passeport de prévention se met provisoirement en place. Depuis le 16 mars 2026, les employeurs ont ainsi l'obligation de déclarer un certain nombre de formations. Le 9 juillet prochain, un nouvel outil leur permettra d'effectuer des déclarations en masse. C'est dans ce contexte qu'un décret remet à plat le calendrier des opérations, qui se conclura le 1 er janvier 2027, avec le passage du régime provisoire au régime définitif. ...
Journal officiel
Formation professionnelle
19 juin

Manquement de l'employeur à l'obligation de formation : le salarié doit prouver avoir subi un préjudice pour obtenir réparation

Il y a plusieurs années, la Cour de cassation a posé pour principe qu'il ne pouvait y avoir de réparation sans preuve d'un préjudice, sauf dans certaines situations spécifiques. De fait, le non-respect par l’employeur de son obligation de formation ne rentre pas dans la catégorie des exceptions. Pour obtenir réparation, le salarié doit ici démontrer que le manquement de l’employeur lui a causé un préjudice. ...
Jurisprudence
16 juin

Passeport de prévention : la période transitoire est prolongée de 3 mois

Le passeport de prévention doit recenser les formations en santé et sécurité au travail effectuées par les salariés. Son déploiement a débuté le 28 avril 2025 et doit se poursuivre jusqu’à fin 2026. Un décret du 12 juin 2026 fixe les dernières étapes de déploiement de l’outil et ajuste certaines modalités de déclaration des formations, notamment, en prolongeant la période transitoire pour les employeurs. ...
Apprentissage et contrats aidés
21 mai

Formation professionnelle : la loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales renforce les contrôles

Définitivement adopté le 5 mai 2026 par l’Assemblée nationale puis le 11 mai 2026 par le Sénat, la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales doit maintenant être examinée par le Conseil constitutionnel. Dans l’attente de cette décision et de la publication de la loi au Journal officiel, nous abordons le volet consacré au contrôle des fonds de la formation professionnelle. Le volet « CPF » de la loi fera l’objet d’un article dédié. ...
Projet de texte
4 mai

Promotion de formation : des mentions obligatoires plus strictes pour les influenceurs

Depuis le 2 avril 2026, l'influenceur qui fait la promotion de formations financées par des fonds publics doit présenter, sur son contenu, la réglementation applicable via un lien hypertexte ou un message d'information. En outre, les mentions obligatoires liées au caractère public du financement doivent figurer pendant au moins 90 % de la durée de la vidéo. ...
Vie des affaires
Journal officiel