- 25 avril 2022
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Passage du résultat comptable au résultat fiscal de la participation La déduction comptable est différente de la déduction fiscale, notamment pour…
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- 12 octobre 2021
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La réduction « Madelin » s’applique aux versements effectués au titre de souscriptions en numéraire. Dans ce dernier cas, il faut que…
- 5 octobre 2021
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Les biens grevés d’usufruit doivent être compris dans le patrimoine de l’usufruitier pour leur valeur en pleine propriété. C’est-à-dire sur la valeur…
- 14 septembre 2021
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Un régime fiscal de faveur s’applique aux JEI et aux JEU (jeunes entreprises universitaires) créées jusqu’au 31.12.2022. Les allégements prennent la forme…
- 14 septembre 2021
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Le Plan d’épargne en actions permet à un contribuable d’investir jusqu’à 225 000 € en actions de sociétés françaises ou de l’Union européenne…
- 31 août 2021
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Pour un dirigeant de société, selon l’ampleur de sa participation au capital de l’entreprise, il est majoritaire, égalitaire ou minoritaire. Pour déterminer…
- 24 août 2021
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Les personnes dont le patrimoine net taxable au 1er janvier est supérieur à 1 300 000 € sont soumises à l’IFI. Lorsque le patrimoine…
- 17 août 2021
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Les organismes reconnus sans but lucratif bénéficient d’une exonération des impôts commerciaux. On y trouve l’impôt sur les sociétés, la taxe sur…
- 27 juillet 2021
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Si le dirigeant utilise le véhicule appartenant à l’entreprise, il ne retire pas d’avantage personnel. Cela s’applique seulement pour ses déplacements professionnels…
- 20 juillet 2021
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Les propriétaires de biens locatifs sont notamment autorisés à déduire certaines charges. A noter les loyers perçus leurs intérêts d’emprunts, leurs dépenses…
