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23 juin 2026 à 12h00

Le traitement fiscal des ManPacks et l’exigence d’un gain net acquis « en contrepartie des fonctions »

Sommaire
Introduction
Une histoire de LBO
Caractérisation du critère de la contrepartie dans la qualification du gain net
Cohérence avec le nouveau régime fiscal de l’article 163 bis H du CGI
Fiscal
Jurisprudence
#Salaires, pensions et rentes #Plus-values des particuliers
Le traitement fiscal des ManPacks et l’exigence d’un gain net acquis « en contrepartie des fonctions »
En concentrant son raisonnement sur l’existence d’une contrepartie, la décision du Conseil d’État du 7 mai 2026, rendue sous l’empire d’un droit antérieur, fait écho au nouveau régime fiscal applicable au gain net issu de management packages, instauré par la loi de finances pour 2025 (CE 7 mai 2026,...

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