13 octobre 2026 à 12h00

PLF 2027 : reprise de TPE et PME : création du pacte « Papin »

Sommaire

Introduction

Régime de faveur en cas de cession au profit des salariés

Mesure de suramortissement dédiée aux investissements réalisés dans le cadre d'une reprise d’entreprise

Fiscal

Projet de texte

#Plus-values des particuliers #BIC - IS #Droits d'enregistrement

PLF 2027 : reprise de TPE et PME : création du pacte « Papin »

Le projet de loi de finances pour 2027 introduit un dispositif nommé pacte « Papin » destiné à faciliter les reprises d’entreprises et plus spécifiquement celles réalisées par leurs salariés. ...

Sommaire

Introduction

Régime de faveur en cas de cession au profit des salariés

Mesure de suramortissement dédiée aux investissements réalisés dans le cadre d'une reprise d’entreprise

Pour aller plus loin

Découvrir la Revue Fiduciaire : le rendez-vous hebdomadaire avec l'actualité fiscale, sociale, comptable et vie des affaires

Ce guide a pour objectif de permettre aux entreprises de prévenir et de recouvrer leurs impayés. Reconnaître un client « à risques » , adopter des clauses réellement efficaces, réclamer des garanties parfaitement adaptées, utiliser les actions judiciaires les plus expéditives pour récupérer les fonds… Autant de conseils sûrs pour qui veut recouvrir ses créances.