25 novembre 2025 à 12h00

Exit tax : tout ce qu’il faut savoir avant de quitter la France

Sommaire

Introduction

Le principe de l’exit tax à la française

Quelques précisions s’agissant du champ d’application

Évaluer le montant des plus-values latentes

Paiement immédiat de l’exit tax, sauf sursis et constitution de garanties

Événements donnant lieu à un dégrèvement, une restitution, ou une imposition définitive

Obligations du contribuable

Fiscal

Patrimoine

#Plus-values des particuliers #Placements financiers et droits sociaux #Non-résidents

Exit tax : tout ce qu’il faut savoir avant de quitter la France

Céline Souverain, avocate fondatrice du cabinet Polaris Avocats, partage avec nous son retour d’expériences sur les déclarations d’exit tax et les garanties à proposer en cas de sursis. ...

Sommaire

Introduction

Le principe de l’exit tax à la française

Quelques précisions s’agissant du champ d’application

Évaluer le montant des plus-values latentes

Paiement immédiat de l’exit tax, sauf sursis et constitution de garanties

Événements donnant lieu à un dégrèvement, une restitution, ou une imposition définitive

Obligations du contribuable

Pour aller plus loin

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L'ouvrage Transmission d’entreprise aborde l’ensemble des étapes à suivre. Les différents outils de transmission y sont analysés séparément et globalement dans un souci d’optimisation fiscale et patrimoniale.

Ce guide a pour objectif de permettre aux entreprises de prévenir et de recouvrer leurs impayés. Reconnaître un client « à risques » , adopter des clauses réellement efficaces, réclamer des garanties parfaitement adaptées, utiliser les actions judiciaires les plus expéditives pour récupérer les fonds… Autant de conseils sûrs pour qui veut recouvrir ses créances.