2 avril 2026 à 11h43

Rupture conventionnelle : le Sénat adopte en première lecture le projet de loi actant la réduction de la durée d'indemnisation chômage

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#Chômage et prestations sociales #Rupture du contrat (démission, rupture conventionnelle, prise d'acte)

Rupture conventionnelle : le Sénat adopte en première lecture le projet de loi actant la réduction de la durée d'indemnisation chômage

La révision des règles d’indemnisation du chômage après une rupture conventionnelle a été validée par le Sénat le 1er avril 2026 à une large majorité, avec l’adoption en première lecture du projet de loi qui porte cette réforme (236 voix pour – 39 voix contre). Le texte doit désormais être examiné p...

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