11 mars 2026 à 15h36

Rupture conventionnelle : le projet de loi permettant la réforme des règles d'indemnisation chômage est prêt

Sommaire

#Chômage et prestations sociales #Rupture du contrat (démission, rupture conventionnelle, prise d'acte)

Rupture conventionnelle : le projet de loi permettant la réforme des règles d'indemnisation chômage est prêt

Alors que l’avenant du 25 février 2026 qui prévoit de réviser les règles d’indemnisation chômage post-rupture conventionnelle est toujours en cours de signature, le ministère du Travail a d’ores et déjà envoyé aux partenaires sociaux le texte du projet de loi qui doit transposer cet avenant et perme...

Pour aller plus loin

Découvrir RF Social, la revue pratique de la gestion du personnel et du droit du travail

Ce guide a pour objectif de permettre aux entreprises de prévenir et de recouvrer leurs impayés. Reconnaître un client « à risques » , adopter des clauses réellement efficaces, réclamer des garanties parfaitement adaptées, utiliser les actions judiciaires les plus expéditives pour récupérer les fonds… Autant de conseils sûrs pour qui veut recouvrir ses créances.