1. Accueil
  2. Un salarié peut toujours s'opposer à la ...
3 février 2026 à 12h00

Un salarié peut toujours s'opposer à la modification de son forfait-jours par un accord de performance collective

Sommaire
Introduction
L'accord de performance collective : un mécanisme qui permet de modifier les contrats et de licencier les salariés en cas de refus
Un employeur et un salarié entrent en conflit à la suite de l'augmentation des forfaits-jours par un APC
Le forfait-jours, un dispositif contractuel par nature, qui justifie le droit au refus du salarié
Jurisprudence
#Durée du travail et congés #Contrat de travail (embauche, clauses et modification) #Négociation collective
Un salarié peut toujours s'opposer à la modification de son forfait-jours par un accord de performance collective
Un salarié est en règle générale en droit de refuser les modifications contractuelles induites par un accord de performance collective (APC), quitte à se faire licencier. Le forfait-jours ne fait pas exception à la règle : il est impossible d'imposer à un salarié une augmentation du nombre de jours ...

Pour aller plus loin

Pour aller plus loin
Découvrir RF Social, la revue pratique de la gestion du personnel et du droit du travail
 Pour aller plus loin
Le guide Les clés pour négocier un accord d'entreprise est structuré sous forme de fiches didactiques et explicatives pour tout un chacun des différents profils d’entreprises. Il inclus de nombreux éléments pratiques (exemples, points de vigilance, schémas, modèles, clauses, calendriers, tableaux récapitulatifs, etc.)
 Pour aller plus loin
Ce guide a pour objectif de permettre aux entreprises de prévenir et de recouvrer leurs impayés. Reconnaître un client « à risques » , adopter des clauses réellement efficaces, réclamer des garanties parfaitement adaptées, utiliser les actions judiciaires les plus expéditives pour récupérer les fonds… Autant de conseils sûrs pour qui veut recouvrir ses créances.​