3 juin 2026 à 14h44

Rupture conventionnelle : la base indispensable à la baisse de la durée de l'indemnisation chômage est définitivement votée

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#Chômage et prestations sociales #Rupture du contrat (démission, rupture conventionnelle, prise d'acte) #Chômage et chômage partiel #Rupture du contrat de travail

Rupture conventionnelle : la base indispensable à la baisse de la durée de l'indemnisation chômage est définitivement votée

La révision à la baisse des règles d’indemnisation du chômage après une rupture conventionnelle a été adoptée définitivement par l’Assemblée nationale, à une très forte majorité, le 2 juin 2026. Le texte doit désormais être publié au Journal Officiel, sauf saisine du Conseil constitutionnel. ...

Pour aller plus loin

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