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Actualité Loi de finances 2019

Comme chaque loi de finances, la LF 2019 a apporté son lot de réformes.

Vous trouverez dans ce dossier les articles relatifs à l’actualité de la LF 2019, à ses textes d’application et aux précisions de mise en œuvre (circulaires, etc.).

Voir notre série d'infographies sur la loi de finance 2019

28 articles trouvés
BIC - IS
1 aout 2019

Précisions sur le nouveau régime de la propriété industrielle

L’administration fiscale met en consultation publique du 17 juillet 2019 au 15 septembre 2019 inclus ses commentaires sur le nouveau régime d’imposition des brevets et des actifs assimilés ainsi que sur le régime des redevances pour l'exploitation de droits de la propriété industrielle. Cette doctrine est opposable dès sa publication jusqu’à son éventuelle révision. ...
Fiscal
BOFIP et Circulaires
Loi de finances 2019
Bénéfices agricoles
1 aout 2019

Comment les exploitants agricoles peuvent-ils bénéficier de la déduction pour épargne de précaution ?

Les exploitants agricoles soumis à un régime réel d'imposition bénéficient d'un avantage fiscal lorsqu'ils constituent une épargne de précaution. Ce mécanisme, institué par l'article 51 de la loi de finances pour 2019, est assez complexe à gérer, comme en témoignent les commentaires qui viennent d'être publiés par l'administration. ...
Fiscal
BOFIP et Circulaires
Loi de finances 2019
BIC - IS
11 juillet 2019

Des éclaircissements sur le régime de l’intégration fiscale

Un décret apporte des précisions sur les aménagements apportés par la loi de finances pour 2019 au régime de l’intégration fiscale qui portent, notamment, sur la quote-part de frais et charges afférente aux plus-values relevant du taux de 0 %, sur les conséquences du retrait d’un État de l’UE et sur le nouveau dispositif de limitation des charges financières. ...
Fiscal
Journal officiel
Loi de finances 2019