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11 juillet 2019 à 07h00

Des éclaircissements sur le régime de l’intégration fiscale

Sommaire
Introduction
Conséquences de la fin de la neutralisation de la quote-part de frais et charges lors de la cession de titres de participation
Suppression de la neutralisation de la quote-part de frais et charges en cas de cession de participation intragroupe
Fin de la neutralisation de la plus-value et de la quote-part de frais et charges
Incidences des modalités de cession des titres sur le calcul de la quote-part de frais et charges
Nouvelles obligations déclaratives pour les groupes
Obligations déclaratives liées à la sortie de l’UE
Nouveau dispositif de plafonnement des charges financières
Mises à jour du périmètre de l’intégration d’un groupe horizontal
Fiscal
Journal officiel
Loi de finances 2019 #BIC - IS
Des éclaircissements sur le régime de l’intégration fiscale
Un décret apporte des précisions sur les aménagements apportés par la loi de finances pour 2019 au régime de l’intégration fiscale qui portent, notamment, sur la quote-part de frais et charges afférente aux plus-values relevant du taux de 0 %, sur les conséquences du retra...

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