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18 juillet 2019 à 00h00

Exonération de CFE des librairies de référence

Sommaire
Introduction
Exonération sur délibération préalable
Conditions d'exonération
Au niveau de l'établissement
Au niveau de l'entreprise dont relève l'établissement exonéré
Modalités d'application de l'exonération
Encadrement communautaire
Portée de l'exonération
Obligations déclaratives
Fiscal
BOFIP et Circulaires
Loi de finances 2019 #Contribution économique territoriale
Exonération de CFE des librairies de référence
L'administration commente les modalités de la nouvelle exonération facultative permanente de cotisation foncière des entreprises (CFE) susceptible d'être accordée aux librairies. ...

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