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1 aout 2019 à 00h00

Dispositif de blocage de la valeur des stocks à rotation lente des agriculteurs

Sommaire
Introduction
Principes d'évaluation des stocks et présentation de la mesure
Exploitants et biens visés par ce dispositif
Fonctionnement du mécanisme de blocage de la valeur des stocks
Exercice de l'option
Renonciation à l'option
Cession ou cessation d'une exploitation agricole
Apport de l'exploitation à une société ou à un groupement non soumis à l'impôt sur les sociétés
Plafond européen relatif aux aides de minimis fixé à 20 000 €
Fiscal
BOFIP et Circulaires
Loi de finances 2019 #Bénéfices agricoles
Dispositif de blocage de la valeur des stocks à rotation lente des agriculteurs
L'administration a commenté le dispositif de blocage de la valeur des stocks à rotation lente des exploitants agricoles contenu dans la loi de finances pour 2019. ...

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