11 juillet 2019 à 07h00

Comment la clause anti-abus générale sera-t-elle appliquée aux sociétés soumises à l’IS ?

Comment la clause anti-abus générale sera-t-elle appliquée aux sociétés soumises à l’IS ?
Les modalités de mise en œuvre de la clause anti-abus générale applicable en matière d’impôt sur les sociétés sont précisées par l’administration. ...