5 janvier 2026 à 14h47

Un licenciement pour inaptitude peut être jugé d'origine non professionnelle malgré une décision de reconnaissance de la CPAM

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Quelle conséquence lorsqu'une CPAM reconnaît le caractère professionnel d'une affection, en particulier si cette décision est suivie d’un licenciement pour inaptitude ? Si le licenciement a été notifié pour inaptitude non professionnelle, le salarié peut saisir les prud'hommes pour faire juger qu'il...

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