15 février 2023 à 16h06

Temps partiel thérapeutique non indemnisé par l'assurance maladie : quelles conséquences sur le salaire ?

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#Accident, maladie et inaptitude #Accident, maladie et inaptitude

Temps partiel thérapeutique non indemnisé par l'assurance maladie : quelles conséquences sur le salaire ?

Le fait qu’un salarié en temps partiel thérapeutique ne soit pas indemnisé par l’assurance maladie n’implique pas pour l’employeur de compenser la perte de salaire liée à la partie non travaillée. C’est ce qu’a expliqué la Cour de cassation dans un arrêt du 8 février 2023....

Pour aller plus loin

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