16 avril 2026 à 10h00

Limitation de la durée de prescription des arrêts maladie : ce qu'indiquent les projets de décret

Limitation de la durée de prescription des arrêts maladie : ce qu'indiquent les projets de décret
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 prévoit qu’à partir du 1er septembre 2026, les durées de primo-prescription et de renouvellement des arrêts de travail pour maladie seront, sauf dérogation, encadrées. Deux projets de décret, que nous avons pu consulter, ont été transmis pour av...