24 septembre 2025 à 16h00

Temps partiel : attention à ne pas confondre décompte des congés payés et de repos à caractère compensatoire !

Sommaire

Paye

Temps partiel : attention à ne pas confondre décompte des congés payés et de repos à caractère compensatoire !

Dans un arrêt du 10 septembre 2025, la Cour de cassation précise que dans le cas d'un salarié à temps partiel, il doit être procédé au décompte des jours de repos ou de congés ayant la nature de congés de remplacement à vocation compensatrice (comme les jours de RTT ou de compte épargne-temps), uniq...

Pour aller plus loin

Découvrir RF Paye, la revue pratique de la gestion de la paye pour comprendre et appliquer sans risque d’erreur, toutes les nouvelles mesures

Ce guide a pour objectif de permettre aux entreprises de prévenir et de recouvrer leurs impayés. Reconnaître un client « à risques » , adopter des clauses réellement efficaces, réclamer des garanties parfaitement adaptées, utiliser les actions judiciaires les plus expéditives pour récupérer les fonds… Autant de conseils sûrs pour qui veut recouvrir ses créances.