1. Accueil
  2. Succession d'apports : comment combiner des ...
21 avril 2026 à 12h00

Succession d'apports : comment combiner des reports d'imposition de nature différente ?

Sommaire
Introduction
Une succession d'apports sous le bénéfice de régimes de report d'imposition de nature différente
Quid de la cession par la holding des titres reçus en rémunération du premier apport ?
Fiscal
Patrimoine
Jurisprudence
#BIC - IS #Transmission d'entreprise
Succession d'apports : comment combiner des reports d'imposition de nature différente ?
Le report d’imposition d'une plus-value d’apport d’une entreprise individuelle en société prévu à l’article 151 octies du CGI est maintenu lorsque la plus-value d'apport des titres de cette société est placée sous le régime du report d'imposition de l'article 150-0 B ter du CGI. Toutefois, si la ces...

Pour aller plus loin

Pour aller plus loin
Découvrir la Revue Fiduciaire : le rendez-vous hebdomadaire avec l'actualité fiscale, sociale, comptable et vie des affaires
 Pour aller plus loin
L'ouvrage Transmission d’entreprise aborde l’ensemble des étapes à suivre. Les différents outils de transmission y sont analysés séparément et globalement dans un souci d’optimisation fiscale et patrimoniale.
 Pour aller plus loin
Ce guide a pour objectif de permettre aux entreprises de prévenir et de recouvrer leurs impayés. Reconnaître un client « à risques » , adopter des clauses réellement efficaces, réclamer des garanties parfaitement adaptées, utiliser les actions judiciaires les plus expéditives pour récupérer les fonds… Autant de conseils sûrs pour qui veut recouvrir ses créances.​