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8 septembre 2026 à 12h00

Titres de participation : l’application du régime des plus-values à long terme est renforcée

Sommaire
Introduction
Contexte
Les titres pouvant être inscrits au sous-compte spécial « TRPVLT »
Les modalités d’inscription au sous-compte spécial « TRPVLT »
Les incidences fiscales de l’inscription au sous-compte spécial « TRPVLT »
La notion de titres de participation précisée par le Conseil d'État
Fiscal
BOFIP et Circulaires
#BIC - IS
Titres de participation : l’application du régime des plus-values à long terme est renforcée
L'administration fiscale commente les règles issues de la loi de finances pour 2026 autorisant l’inscription de certains titres dans un sous-compte spécial du compte de titres de participation. Cette possibilité vise à sécuriser l’application du régime des plus-values à long terme aux titres éligibl...

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