15 septembre 2026 à 12h00

Contribution exceptionnelle sur l’IS : l'administration apporte d’utiles précisions sur sa prorogation

Sommaire

Introduction

Les modalités d’appréciation du seuil de 1,5 Md€ de 2026 sont clarifiées

Les conditions d’application des taux sont adaptées au nouveau seuil

Un nouveau mécanisme de lissage des taux est mis en place

Les règles applicables aux entreprises nouvelles et à la sortie d’un groupe intégré sont explicitées

Les modalités d’imputation des crédits d’impôt étrangers sur la contribution sont précisées

Fiscal

BOFIP et Circulaires

#BIC - IS

Contribution exceptionnelle sur l’IS : l'administration apporte d’utiles précisions sur sa prorogation

Bercy lève les incertitudes sur les modalités d’application de la contribution due au titre du second exercice clos à compter du 31 décembre 2025. Elle précise également les nouvelles règles de lissage des taux de cette contribution, le traitement des entreprises créées en 2025 ou en 2026 ainsi que ...

Sommaire

Introduction

Les modalités d’appréciation du seuil de 1,5 Md€ de 2026 sont clarifiées

Les conditions d’application des taux sont adaptées au nouveau seuil

Un nouveau mécanisme de lissage des taux est mis en place

Les règles applicables aux entreprises nouvelles et à la sortie d’un groupe intégré sont explicitées

Les modalités d’imputation des crédits d’impôt étrangers sur la contribution sont précisées