15 juillet 2025 à 12h00

Séjour à l’étranger pendant un arrêt maladie : les IJSS sont-elles versées ?

Sommaire

Introduction

Conditions à remplir par le salarié pour percevoir les IJSS : rappels

Les faits : des assurés en arrêt maladie qui séjournent temporairement à l’étranger

L’article 37, al. 9, du règlement des CPAM ne peut plus justifier le non-versement des IJSS

Pas d'IJSS si le séjour à l'étranger rend impossibles les contrôles de la CPAM

Paye

Jurisprudence

#Accident, maladie et inaptitude

Séjour à l’étranger pendant un arrêt maladie : les IJSS sont-elles versées ?

Dès lors qu'un salarié malade qui séjourne à l'étranger ne peut pas se soumettre aux contrôles de la CPAM, les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) ne lui sont pas versées durant cette période, sous réserve de l'application des conventions internationales de sécurité sociale et des règ...

Sommaire

Introduction

Conditions à remplir par le salarié pour percevoir les IJSS : rappels

Les faits : des assurés en arrêt maladie qui séjournent temporairement à l’étranger

L’article 37, al. 9, du règlement des CPAM ne peut plus justifier le non-versement des IJSS

Pas d'IJSS si le séjour à l'étranger rend impossibles les contrôles de la CPAM