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16 mai 2019 à 07h00

Rénovation des plans d’épargne retraite

Sommaire
Introduction
Contexte : une disparité de régimes juridiques
Épargne retraite : état des lieux
Objectif : remédier à la disparité des régimes
Nouveau cadre légal : le plan d’épargne retraite
Forfait social à 16 % dans certains cas
Régime fiscal défini par ordonnance
Fiscal
Journal officiel
Épargne retraite Loi Pacte #Salaires, pensions et rentes #Retraite et préretraite
Rénovation des plans d’épargne retraite
La loi PACTE réforme les plans d’épargne retraite dans un sens qui se veut plus favorable aux épargnants. Elle instaure un « plan d’épargne retraite » pour 2020 au plus tard, qui fixe un cadre dans lequel les plans existants, tant individuels que collectifs, devront ...

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