Actualité Épargne retraite

La loi pour la croissance et la transformation des entreprises du 22 mai 2019, plus communément appelée « loi PACTE », a posé les bases d'une réforme des régimes de retraite à prestations définies et de l'épargne retraite. Côté épargne retraite, la loi a posé un cadre commun, celui du plan d'épargne retraite. Les plans d'épargne retraite peuvent se décliner:

  • en dispositifs individuels (le plan d'épargne retraite individuel) ;
  • ou en entreprise, sous forme de dispositifs collectifs : c'est le plan d'épargne retraite d'entreprise, qui peut prendre la forme d'un plan d'épargne retraite d'entreprise collectif (qui a vocation à succéder au PERCO) ou le plan d'épargne retraite d'entreprise obligatoire (lequel a vocation à remplacer les contrats de retraite supplémentaire « art. 83 »).
13 articles trouvés
Fiscal
26 septembre 2019

Alimentation, gestion et fonctionnement du nouveau plan d'épargne retraite

Afin de permettre aux entreprises, aux indépendants comme aux salariés de comprendre les enjeux de la réforme de l'épargne retraite, Manuele Pennera (société Karente, Conseil en épargne salariale, retraite, santé et prévoyance collective, 3 rue Théodore de Banville - 75017 Paris), a décrypté, notamment, la nature et l'environnement des différents plans, les offres financières possibles dans ces nouveaux plans ainsi que leur gouvernance. ...
Fiscal
Journal officiel
Épargne retraite
Épargne salariale
1 aout 2019

Mise en œuvre du forfait social réduit sur les nouveaux plans d’épargne retraite d’entreprise

Un décret publié au Journal officiel du 1er août 2019 concrétise l’application du forfait social au taux réduit de 16 % aux futurs plans d’épargne retraite d’entreprise (PERE), dès lors que l’épargne en gestion pilotée par défaut est orientée vers le financement des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI). ...
Paye
Journal officiel
Épargne retraite
Loi Pacte
Retraite et préretraite
18 juillet 2019

Révision complète des régimes de retraite supplémentaire à prestations définies

Une ordonnance du 3 juillet 2019 organise la fermeture des régimes de retraite chapeau dits « à droits aléatoires », ou « article 39 », conditionnant l’ouverture des droits à l’achèvement par le bénéficiaire de sa carrière dans l’entreprise. Parallèlement, elle fixe un nouveau cadre juridique pour des régimes de retraite supplémentaire à prestations définies à droits certains. ...
Paye
Journal officiel
Épargne retraite
Loi Pacte
Salaires, pensions et rentes
16 mai 2019

Réforme des régimes de retraite à prestations définies

La loi PACTE prévoit la transposition de la directive 2014/50/UE du 16 avril 2014 du Parlement et du Conseil relative aux prescriptions minimales visant à accroître la mobilité des travailleurs entre les États membres de l’Union Européenne en ce qui concerne les retraites supplémentaires.Elle implique la transformation des régimes de retraite à prestations définies dits « art. 39 ». ...
Fiscal
Journal officiel
Épargne retraite
Loi Pacte