
Actualité Épargne retraite
La loi pour la croissance et la transformation des entreprises du 22 mai 2019, plus communément appelée « loi PACTE », a posé les bases d'une réforme des régimes de retraite à prestations définies et de l'épargne retraite. Côté épargne retraite, la loi a posé un cadre commun, celui du plan d'épargne retraite. Les plans d'épargne retraite peuvent se décliner:
- en dispositifs individuels (le plan d'épargne retraite individuel) ;
- ou en entreprise, sous forme de dispositifs collectifs : c'est le plan d'épargne retraite d'entreprise, qui peut prendre la forme d'un plan d'épargne retraite d'entreprise collectif (qui a vocation à succéder au PERCO) ou le plan d'épargne retraite d'entreprise obligatoire (lequel a vocation à remplacer les contrats de retraite supplémentaire « art. 83 »).


Nouveaux plans d’épargne retraite d’entreprise : le volet RH de la réforme

Nouveaux plans d'épargne retraite : un régime fiscal variant selon l'origine des versements

Réforme des plans d’épargne retraite : le décret est au JO

Mise en œuvre du forfait social réduit sur les nouveaux plans d’épargne retraite d’entreprise

Publication du décret fixant les dates d'entrée en vigueur de la réforme de l'épargne retraite

Seconde ordonnance concernant la réforme de l’épargne retraite

Réforme des plans d’épargne retraite : l’ordonnance est au JO

Révision complète des régimes de retraite supplémentaire à prestations définies
