Spécialités

Paye

Accident, maladie et inaptitude (0)
Apprentissage et contrats aidés (0)
Avantages en nature / Frais professionnels (0)
CDD, Intérim et stages (0)
Chômage et chômage partiel (0)
Congés et jours fériés (0)
Contrat de travail et embauche (0)
Contrôles et contentieux (0)
Cotisations et prélèvements divers (1)
CSE et représentants syndicaux (0)
Discipline et sanctions (0)
DSN et déclarations (0)
Durée du travail (0)
Épargne salariale (2)
Exonérations (0)
Formation professionnelle (0)
Handicapés (0)
Libertés fondamentales, égalité, harcèlement et discrimination (0)
Maternité, paternité et adoption (0)
Mesures diverses et statuts particuliers (0)
Prévoyance et retraite supplémentaire (0)
Rémunération (0)
Retraite et préretraite (0)
Rupture du contrat de travail (0)

Vie des affaires

Associations et groupements (0)
Baux (0)
Clients et fournisseurs (0)
Contrats/Obligations (0)
Entreprise en difficulté (0)
Entreprise individuelle (0)
Formalités (0)
Internet (0)
Paiements et garanties (0)
Propriété intellectuelle et industrielle (0)
Règlement des litiges (0)
Responsabilité (0)
Sociétés civiles (0)
Sociétés commerciales (0)
Statuts professionnels (0)

Patrimoine

Assurance-vie (0)
Calcul et paiement de l'impôt sur le revenu (0)
Contrôle fiscal (0)
Créer une entreprise (0)
Démembrement de propriété (0)
Dirigeant d'entreprise (0)
Donations et successions (0)
Emprunts et garanties (0)
Épargne salariale (0)
Famille (0)
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) (0)
Investissements immobiliers (0)
Mutations d'immeubles (0)
Non-résidents (0)
Placements financiers et droits sociaux (0)
Prélèvements sociaux (0)
Prévoyance et retraite (0)
Sociétés civiles immobilières (0)
Transmission d'entreprise (0)

Compta-Audit

Audit (0)
Comptes consolidés (0)
Finance-Gestion (0)
IFRS (0)
Information financière (0)
Pratique comptable (0)
Profession (0)

Fiscal

Bénéfices agricoles (0)
Bénéfices non commerciaux (0)
BIC - IS (0)
Calcul de l'impôt sur le revenu (2)
Contentieux (0)
Contribution économique territoriale (0)
Contrôle fiscal (0)
Donations-Successions (0)
Droits d'enregistrement (0)
Formalités fiscales (0)
Groupes et restructurations (0)
IFI-ISF (0)
Mesures fiscales diverses (2)
Paiement et recouvrement de l'impôt (0)
Plus-values des particuliers (0)
Plus-values professionnelles (0)
Réduction et crédit d'impôt (0)
Revenus de capitaux mobiliers (0)
Revenus fonciers (0)
Salaires, pensions et rentes (6)
Taxe foncière (0)
Taxes diverses (0)
THRS (ex-TH) (0)
TVA et taxes assimilées (0)

Sources

Journal officiel (12)

Jurisprudence

BOFIP et Circulaires

Projet de texte

Autres sources

Période

Choisissez

- 7 jours
- 15 jours
- 30 jours
- 3 mois
- 6 mois
+ 6 mois

Actualité Épargne retraite

La loi pour la croissance et la transformation des entreprises du 22 mai 2019, plus communément appelée « loi PACTE », a posé les bases d'une réforme des régimes de retraite à prestations définies et de l'épargne retraite. Côté épargne retraite, la loi a posé un cadre commun, celui du plan d'épargne retraite. Les plans d'épargne retraite peuvent se décliner:

en dispositifs individuels (le plan d'épargne retraite individuel) ;
ou en entreprise, sous forme de dispositifs collectifs : c'est le plan d'épargne retraite d'entreprise, qui peut prendre la forme d'un plan d'épargne retraite d'entreprise collectif (qui a vocation à succéder au PERCO) ou le plan d'épargne retraite d'entreprise obligatoire (lequel a vocation à remplacer les contrats de retraite supplémentaire « art. 83 »).

13 articles trouvés