10 novembre 2026 à 17h30

Quand des sanctions consécutives annulées démontrent un harcèlement moral

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#Discipline et sanctions #Libertés fondamentales, égalité, harcèlement et discrimination #Licenciement

Quand des sanctions consécutives annulées démontrent un harcèlement moral

Le fait que, dans un enchaînement de sanctions disciplinaires envers un salarié, les premières sanctions soient annulées peut remettre en cause la validité du licenciement « final », et même aboutir à la nullité du licenciement car survenu dans un contexte de harcèlement moral....

Pour aller plus loin

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